Conditions générales d’utilisation et de vente

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Informations générales

Article 1 : Les mentions légales

Fougerouse Hervé, résidant 4 rue des Guérins, 42120 LE COTEAU assure l’édition et la direction de la publication du site https://www.junglepark42.fr

Le numéro de téléphone est 0477230242.

L’adresse e-mail : junglepark42@gmail.com .

L’hébergeur du site https://www.junglepark42.fr est la société Jungle Park. Le siège social est situé au 4 rue des Guérins, 42120 LE COTEAU, joignable au 0477230242.

ARTICLE 2 : Conditions d’accès au site

Le site https://www.junglepark42.fr  permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Le site internet propose les services suivants :

Des informations concernant le parc, les tarifs, les événements, des formules, ainsi que la privatisation, ou encore la location de structures etc.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie électronique dans notre page de notre politique de confidentialité, à la rubrique Les droits que vous avez sur vos données.
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ARTICLE 3 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, et signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, et sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 4 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site https://www.junglepark42.fr sont réputées fiables. Cependant, le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://www.junglepark42.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

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ARTICLE 5: Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. En cliquant sur ces liens l’Utilisateur sortira du site https://www.junglepark42.fr. De plus, ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu. SAS Fougerouse Hervé ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

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ARTICLE 7 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Article 8: Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles. Le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler. Le formulaire de contact vous permet de décrire le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

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Les photos sont non contractuelles. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de SASU Fougerouse Hervé.

Article 9: Litiges

Le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Article 10: Informations et exclusions

SASU Fougerouse Hervé met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de SASU Fougerouse Hervé. Il signalera toutes modifications du site qu’il jugerait utile. SASU Fougerouse Hervé n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Article 11: Recherches et précautions d’usage

En outre, le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon que SASU Fougerouse Hervé reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l’utilisation dudit site.

Il vous incombe par conséquent de prendre les précautions d’usage nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d’utiliser ne soit pas entaché d’erreurs voire d’éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc.

 

Article 12: Conditions générales de vente de l’activité